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La colocation

 

Colocation : partage d’un logement à plusieurs personnes (au moins deux personnes) tout en étant chacun signataire d’un bail avec le même propriétaire.

La colocation n’est pas un régime juridique en soi. Elle  est soumise au régime juridique dont relève le logement (logement vide ou logement meublé).

Pour être colocataire et donc avoir des droits et obligations vis-à-vis du bailleur, il faut être signataire d’un bail.

Une ou plusieurs personnes occupants un logement sans liens juridiques avec le locataire qui a signé seul le bail n’ont aucun droit sur le logement. Même si elles participent au paiement du loyer, elles sont considérées comme occupantes sans titre (donc en situation précaire).

Le bon déroulement d’une colocation implique une entente correcte entre les colocataires. 

Ils  doivent pour cela :

  • s’organiser pour gérer  les dépenses communes (loyers, charges, taxe d’habitation, abonnements divers : électricité, gaz, téléphone, internet...) 
  • respecter un minimum de règles d’utilisation et d’entretien des parties ou équipements communs (cuisine, salle de bains, séjour, frigidaire ...). 

L’établissement par les colocataires d’un «règlement intérieur» à la colocation peut être utile pour prévoir : 

  • la répartition des factures,  
  • qui se chargera de leur règlement aux créanciers, 
  • comment sera réglée la question d’éventuelles dégradations des équipements ou parties communes du logement…

La colocation peut être contractualisée :

  • par plusieurs contrats de location (autant de baux que de locataires), chaque colocataire signera individuellement un contrat avec le bailleur. Le propriétaire accordera à chacun un droit de jouissance exclusif sur certaines pièces du logement (chambre), et un accès à usage commun pour certaines autres pièces (cuisine, sanitaires).
  • par un seul contrat de location, signé par tous les colocataires : un seul bail est signé entre le bailleur et tous les colocataires (les locataires organiseront ensemble le partage de l’espace loué).